STATUTS DE L’ASSOCIATION DES LAUREATS DE L’ENPC-MBA MAROC
ASSOCIATION MAROCAINE REGIE PAR LE DAHIR DU 15 NOVEMBRE 1958 TEL QU’IL A ETE MODIFIE PAR LE DAHIR N°1-72-283 DU 10 AVRIL 1973 ET LE DAHIR N°1-02-206 DU 23 JUILLET 2002 SIEGE SOCIAL : ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS, KM 7, ROUTE D’EL JADIDA, B.P. 8108, CASABLANCA
- Promouvoir le MBA de l’ENPC ;
- Maintenir et développer entre ses membres des relations amicales et culturelles ;
- Organiser des activités scientifiques, techniques et culturelles ;
- Assister et orienter ses membres pour la gestion de leurs carrières ;
- Entretenir des relations avec des associations et organisations nationales et internationales ayant des objectifs similaires ou complémentaires.
- Etre lauréat du MBA de l’ENPC ou participant au programme du MBA-ENPC en cours de préparation du diplôme ;
- S’acquitter de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association ;
- Présenter sa candidature moyennant un bulletin d’adhésion.
- Le décès ;
- La démission qui doit être adressée par écrit au bureau de l’association ;
- La radiation prononcée par le bureau en raison du non-paiement de la cotisation annuelle ou un motif grave portant atteinte à l’association ou à l’un de ses membres.
- Un registre des adhérents ;
- Un règlement intérieur.
- Les cotisations annuelles des membres ;
- Les revenus générés par les activités de l’association ;
- Les subventions et les dons des membres ;
- Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Le compte de l’association est géré conjointement par le Président et le Trésorier.
Toute pièce comptable doit être revêtue de la signature du Président et celle du Trésorier.
Délégation peut être donnée aux Vice-Présidents ou Secrétaire Général par le Président et au Trésorier Adjoint par le Trésorier.
La double signature du Président et du trésorier ou de leurs délégataires étant dans tous les cas requise.
Le bureau est composé de :
- Un (1) Président ;
- Deux (2) Vice-Présidents ;
- Un (1) Secrétaire Général ;
- Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
- Un (1) Trésorier ;
- Un (1) Trésorier Adjoint ;
- Et Quatre ( 4) assesseurs.
Les deux présidents des promotions en cours de formation seront cooptés en qualité de membres observateurs du bureau.
Le président est rééligible deux (2) mandat successifs.
Les fonctions au sein du bureau de l’association sont affectées d’un commun accord entre ses membres.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal établi par le Secrétaire Général.
- Les Past-Présidents du Bureau;
- Les membres actifs proposés par le Bureau de l’association et validés par l’Assemblée Générale ;
- Le Président et les membres du Bureau de l’association en cours de mandat.
- Tous les six mois ;
- En session extraordinaire à la demande du Bureau de l’association ou du tiers des membres du Conseil.
Il examine les rapports du Bureau de l’association et les comptes avant de les soumettre à l’Assemblée Générale pour approbation; et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil national prend ses décisions en présence du tiers de ses membres, à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacation du bureau exécutif, le conseil national doit gérer la phase transitoire en attendant de convoquer l’Assemblée Générale pour de nouvelles élections.
Le Conseil national convoque l’assemblée Générale à la demande écrite du Président du Conseil ou à la demande du tiers de ses membres.
Le quorum est atteint lorsqu’un tiers (1/3) des membres de l’association soit présent ou représenté moyennant procuration signée et légalisée.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation quinze (15) jours au moins après. Elle siège valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les convocations pour la tenue de l’Assemblée générale ordinaire doivent faire l’objet d’une communication au moins 15 jours avant sa tenue, soit par :
- Annonce par voie de presse ;
- Convocation individuelle ( fax, courrier, e-mail, etc.) ;
- Bulletin d’information diffusé à tous les membres de l’Association.
- L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire sera établi par le Secrétaire Général.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée trois (3) semaines après.
L’assemblée générale extraordinaire se tient alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sera établi par le Secrétaire Général.
- La majorité des membres du Conseil national;
- Le Bureau de l’association.