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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES LAUREATS DE L’ENPC-MBA MAROC

ASSOCIATION MAROCAINE REGIE PAR LE DAHIR DU 15 NOVEMBRE 1958 TEL QU’IL A ETE MODIFIE PAR LE DAHIR N°1-72-283 DU 10 AVRIL 1973 ET LE DAHIR N°1-02-206 DU 23 JUILLET 2002 SIEGE SOCIAL : ECOLE HASSANIA DES TRAVAUX PUBLICS, KM 7, ROUTE D’EL JADIDA, B.P. 8108, CASABLANCA

Article 1 – Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par le Dahir 1.58.376 du 3 Joumada 1378 correspondant au 15 novembre 1958 tel qu’il a été modifié par le dahir n°1-72-283 du 10 avril 1973, ayant pour dénomination : « ASSOCIATION DES LAUREATS DE L’ENPC-MBA MAROC ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de :

  • Promouvoir le MBA de l’ENPC ;
  • Maintenir et développer entre ses membres des relations amicales et culturelles ;
  • Organiser des activités scientifiques, techniques et culturelles ;
  • Assister et orienter ses membres pour la gestion de leurs carrières ;
  • Entretenir des relations avec des associations et organisations nationales et internationales ayant des objectifs similaires ou complémentaires.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à l’Ecole Hassania des Travaux Publics, Km 7, Route d’El Jadida, B.P. 8108, Casablanca. Il pourra être transféré à tout autre lieu par décision du bureau de l’association ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Adhésion
Pour être membre de l’association, il faut :

  • Etre lauréat du MBA de l’ENPC ou participant au programme du MBA-ENPC en cours de préparation du diplôme ;
  • S’acquitter de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association ;
  • Présenter sa candidature moyennant un bulletin d’adhésion.
Article 6 – Membres honoraires
L’assemblée générale peut décerner, sur proposition du bureau, le titre de «membre honoraire» à toute personnalité susceptible de contribuer et assister l’association dans la poursuite de ses objets.
Article 7 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le règlement intérieur de l’association et peut être modifié sur décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au bureau de l’association ;
  • La radiation prononcée par le bureau en raison du non-paiement de la cotisation annuelle ou un motif grave portant atteinte à l’association ou à l’un de ses membres.
Article 9 : Registres – documents
Sont établis à la création de l’Association et tenus à jour durant son fonctionnement :

  • Un registre des adhérents ;
  • Un règlement intérieur.
Article 10 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les cotisations annuelles des membres ;
  • Les revenus générés par les activités de l’association ;
  • Les subventions et les dons des membres ;
  • Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 – Gestion du compte de l’association et signature des documents comptables
Les fonds de l’association sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’association.

Le compte de l’association est géré conjointement par le Président et le Trésorier.

Toute pièce comptable doit être revêtue de la signature du Président et celle du Trésorier.

Délégation peut être donnée aux Vice-Présidents ou Secrétaire Général par le Président et au Trésorier Adjoint par le Trésorier.

La double signature du Président et du trésorier ou de leurs délégataires étant dans tous les cas requise.

Article 13 - Bureau de l’association
L’association est gérée par un bureau de onze (11) membres élus pour deux (2) années par l’assemblée générale ordinaire. Peuvent être membre du bureau, seuls les membres de l’association ayant obtenu, lors de la tenue des élections du bureau, leurs diplômes MBAENPC.

Le bureau est composé de :

  • Un (1) Président ;
  • Deux (2) Vice-Présidents ;
  • Un (1) Secrétaire Général ;
  • Un (1) Secrétaire Général Adjoint ;
  • Un (1) Trésorier ;
  • Un (1) Trésorier Adjoint ;
  • Et Quatre ( 4) assesseurs.

Les deux présidents des promotions en cours de formation seront cooptés en qualité de membres observateurs du bureau.

Le président est rééligible deux (2) mandat successifs.

Les fonctions au sein du bureau de l’association sont affectées d’un commun accord entre ses membres.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 14 - Réunion du bureau de l’association
Le bureau de l’association se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation du Président ou un des membres délégataire du bureau désigné à cet effet ou à la décision des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal établi par le Secrétaire Général.

Article 15 – Rémunération
Les fonctions des membres du bureau sont incompatibles avec toute activité rémunérée au sein de l’association.
Article 16- Le Conseil national
Le Conseil national est la plus haute instance dans l’Association, après l’Assemblée Générale. Le conseil est constitué comme suit :

  • Les Past-Présidents du Bureau;
  • Les membres actifs proposés par le Bureau de l’association et validés par l’Assemblée Générale ;
  • Le Président et les membres du Bureau de l’association en cours de mandat.
Article 17 –Le Président du conseil national
Le Conseil national élit son Président à la majorité des voix parmi les ses membres ne faisant pas parti du bureau de l’association en cours de mandat.
Article 18 – Modalité de fonctionnement du Conseil
Le conseil national se réunit :

  • Tous les six mois ;
  • En session extraordinaire à la demande du Bureau de l’association ou du tiers des membres du Conseil.
Article 19 – les pouvoirs et attribution du conseil national
Le Conseil national fixe les orientations stratégiques de l’Association, prépare la plate-forme de travail de l’Association et veille à son application.
Il examine les rapports du Bureau de l’association et les comptes avant de les soumettre à l’Assemblée Générale pour approbation; et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil national prend ses décisions en présence du tiers de ses membres, à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacation du bureau exécutif, le conseil national doit gérer la phase transitoire en attendant de convoquer l’Assemblée Générale pour de nouvelles élections.
Le Conseil national convoque l’assemblée Générale à la demande écrite du Président du Conseil ou à la demande du tiers de ses membres.
Article 21 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Le quorum est atteint lorsqu’un tiers (1/3) des membres de l’association soit présent ou représenté moyennant procuration signée et légalisée.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation quinze (15) jours au moins après. Elle siège valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les convocations pour la tenue de l’Assemblée générale ordinaire doivent faire l’objet d’une communication au moins 15 jours avant sa tenue, soit par :

  • Annonce par voie de presse ;
  • Convocation individuelle ( fax, courrier, e-mail, etc.) ;
  • Bulletin d’information diffusé à tous les membres de l’Association.
  • L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire sera établi par le Secrétaire Général.

Article 22 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres ou sur demande du bureau, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 21. Son quorum est fixé à la moitié (1/2) des membres de l’association.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée trois (3) semaines après.
L’assemblée générale extraordinaire se tient alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire sera établi par le Secrétaire Général.
Article 23 – Modification du statuts
Tout projet de modification des statuts doit être déposé au Bureau de l’association quatre mois avant le jour de la tenue de l’assemblé générale. Pour qu’il figure à l’ordre du jour, il doit être présenté par :

  • La majorité des membres du Conseil national;
  • Le Bureau de l’association.
Article 24 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément au dahir 1.58.376 à une association poursuivant un but similaire.